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BrandExo

Conditions Générales d'Utilisation

Le cadre juridique clair et transparent qui régit l'accès et l'usage de nos services. Ce document protège autant BrandExo que ses clients, assurant une collaboration fondée sur la confiance et la clarté.

Discuter de votre projet Voir notre Politique de Confidentialité

1. Acceptation et Portée

L'accès et l'utilisation du site brandexo.company (le "Site") impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces CGU régissent la relation entre vous ("l'Utilisateur") et BrandExo SARL ("BrandExo", "nous", "notre").

Le Site est une plateforme vitrine et outil de communication. Son utilisation est gratuite pour la consultation d'informations. Certaines fonctionnalités, comme la soumission d'un formulaire de contact, sont soumises à des conditions supplémentaires énoncées dans la Politique de Confidentialité.

BrandExo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni obligation. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces modifications.

2. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, photographies, maquettes, code source) est la propriété exclusive de BrandExo ou fait l'objet d'une licence d'exploitation en sa faveur. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle, en France et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de BrandExo est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

3. Utilisation et Comportement

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à respecter les lois en vigueur. Il s'interdit notamment :

  • D. Introduire des données malveillantes, virus, ou tout code nuisible.
  • D. Tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou aux systèmes de BrandExo.
  • D. Utiliser le contenu pour créer un service concurrent ou le diffuser sans mention de la source.
  • D. Utiliser des outils d'extraction automatisée (scraping) sans autorisation expresse.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site et, si nécessaire, des actions légales.

Note Méthodologique

Notre approche éditoriale pour ces CGU vise la transparence sans jargon excessif. Le document est rédigé pour protéger l'agence et son client, clarifiant les limites de responsabilité et les usages acceptables.

Critères de Validation

  • ✓ Conformité RGPD et droit français
  • ✓ Clarité des interdictions
  • ✓ Mécanisme de plainte

4. Limitation de Responsabilité

BrandExo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site, tout en déclinant certaines garanties et responsabilités spécifiques.

Garanties Limitées

Le Site est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité". BrandExo ne garantit pas :

  • • L'absence totale d'interruption ou d'erreurs.
  • • La compatibilité avec tout système ou logiciel.
  • • La véracité des informations fournies par des tiers.

Exclusions

Dans la mesure permise par la loi, BrandExo exclut toute responsabilité pour :

  • • Perte ou corruption de données.
  • • Dommages indirects ou perte de profit.
  • • Conséquences liées à l'usage de liens externes.

Contexte Réaliste (Rôle : Directeur Marketing B2B)

Pour une PME lancementant un nouveau produit, la limitation de responsabilité assure une collaboration équilibrée. L'agence prend en charge la création, mais l'approbation finale du contenu et des résultats de campagne incombent au client, protégeant les deux parties contre des attentes irréalistes sur les performances générales du marché.

5. Dispositions Diverses

Modifications

BrandExo peut mettre à jour ces CGU. L'usage continu du Site constitue votre acceptation. Nous vous conseillons de consulter cette page périodiquement.

Droit Applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Questions sur ces Conditions ?

Notre équipe juridique et vos interlocuteurs habituels répondent à toute question concernant l'interprétation de ces termes.

BrandExo SARL

5 Rue Rameau, 75002 Paris, France

[email protected]

Lun-Ven : 9h00 - 18h00

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